{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/68","document-number":"2014029303","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs","modifies":["2005201886"],"page-number":51783,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/07_1.pdf#Page89","publication-date":[2014,7,7],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,7,17],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/27/2014029303/justel"}