{"title-block":{"case-number":"2014-04-03/01","document-number":"2014029224","full-title-fr":"3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 04-04-2024)","modifies":[],"page-number":30521,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/04/03/2014029224_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/04/09_2.pdf#Page103","publication-date":[2014,4,9],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,4,3],""]],"title-date":[2014,4,3],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-2014 et mise à jour au 04-04-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/03/2014029224/justel"}