{"title-block":{"case-number":"2013-11-21/27","document-number":"2014029205","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2014 et mise à jour au 11-08-2025)","modifies":["1991029267"],"page-number":28772,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/11/21/2014029205_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/04/03_1.pdf#Page92","publication-date":[2014,4,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2013,11,21],"title-fr":"Décret organisant des politiques conjointes de l'enseignement obligatoire et de l'Aide à la jeunesse en faveur du bien-être des jeunes à l'école, de l'accrochage scolaire, de la prévention de la violence et de l'accompagnement des démarches d'orientation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2014 et mise à jour au 11-08-2025)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/11/21/2014029205/justel"}