{"title-block":{"case-number":"2013-11-21/26","document-number":"2014029203","full-title-fr":"21 NOVEMBRE 2013. - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire (NOTE: art. 7-18, 22, 23, 25 et 26 modifiés dans le futur par <DCFR 2024-05-16/96, art. 53, 013; En vigueur : 24-08-2026 et 23-08-2027>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2014 et mise à jour au 24-09-2024)","modifies":["2004029216","2004029246","1979072723","2002029247","2006202818","1997029337","1998029332","1969032202","1971102501","1993029067","1994029323","2002029130","2002029131","2009029351"],"page-number":28726,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/11/21/2014029203_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/04/03_1.pdf#Page46","publication-date":[2014,4,3],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,9,1],""]],"title-date":[2013,11,21],"title-fr":"Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire (NOTE: art. 7-18, 22, 23, 25 et 26 modifiés dans le futur par <DCFR 2024-05-16/96, art. 53, 013; En vigueur : 24-08-2026 et 23-08-2027>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-2014 et mise à jour au 24-09-2024)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/11/21/2014029203/justel"}