{"title-block":{"case-number":"2014-01-16/27","document-number":"2014029173","full-title-fr":"16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, [en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique].<ACF 2014-05-08/92, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 07-11-2014)","modifies":["2001029153","1999029313","2000029204"],"page-number":32748,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/17_1.pdf#Page2","publication-date":[2014,4,17],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,5,1],""]],"title-date":[2014,1,16],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les compétences terminales et savoirs requis à l'issue de la section de transition des humanités générales et technologiques en mathématiques, en sciences de base et en sciences générales et déterminant les compétences terminales et savoirs communs à l'issue de la section de qualification des humanités techniques et professionnelles en éducation scientifique, en français, [en formation économique et sociale ainsi qu'en formation historique et géographique].<ACF 2014-05-08/92, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-2014>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2014 et mise à jour au 07-11-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/16/2014029173/justel"}