{"title-block":{"case-number":"2013-12-18/18","document-number":"2014029170","full-title-fr":"18 DECEMBRE 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 01-07-2019)","modifies":["2007029089","2000031260","2007201992","2001029275","2002029636","2011029538","1998029332","1960080301","2005029231","2006202248","1995029482","2009029310","2001029289","2008029225","2009029351","1962081305","2009029715","2009029312","1971072705","1997029409","2003029433","2007201245","2008029008","1959052901","1996029338","2002029138"],"page-number":23571,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2013/12/18/2014029170_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/03/25_2.pdf#Page87","publication-date":[2014,3,25],"source":"Communauté française","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2013,12,18],"title-fr":"Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence d'évaluation de la qualité de l'Enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, aux Bâtiments scolaires et à la Recherche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2014 et mise à jour au 01-07-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2013/12/18/2014029170/justel"}