{"title-block":{"case-number":"2014-03-31/07","document-number":"2014027142","full-title-fr":"31 MARS 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen","modifies":[],"page-number":40914,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/23_1.pdf#Page104","publication-date":[2014,5,23],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2014,3,31],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine potabilisable dénommé Bahnschacht D1-D2 sis sur le territoire de la commune de Büllingen"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/31/2014027142/justel"}