{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/73","document-number":"2014024279","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside","modifies":[],"page-number":57126,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/05_1.pdf#Page20","publication-date":[2014,8,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2014 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente pour des situations d'urgence collective et des manifestations à risque et fixant les conditions d'octroi de ce subside"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014024279/justel"}