{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/F0","document-number":"2014024248","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction `maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 03-04-2018)","modifies":[],"page-number":57879,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page127","publication-date":[2014,8,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,8,18],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction `maladies rares' doit répondre pour être agréée et le rester(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 03-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014024248/justel"}