{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/F7","document-number":"2014024236","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987","modifies":["2007022454"],"page-number":57889,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page137","publication-date":[2014,8,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,8,18],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 fixant les normes auxquelles un service de médecine nucléaire où est installé un scanner PET doit répondre pour être agréé comme service médico-technique au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014024236/justel"}