{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/F9","document-number":"2014024235","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé","modifies":["2006023222"],"page-number":57892,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page140","publication-date":[2014,8,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,8,18],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant les normes auxquelles un service où un tomographe à résonance magnétique est installé doit répondre pour être agréé"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014024235/justel"}