{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/77","document-number":"2014024224","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins \" soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) \" doivent répondre pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 24-07-2026)","modifies":[],"page-number":57897,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/04/19/2014024224_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/08/08_1.pdf#Page145","publication-date":[2014,8,8],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,8,18],""]],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Arrêté royal fixant les normes auxquelles les programmes de soins \" soins de l'accident vasculaire cérébral (AVC) \" doivent répondre pour être agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2014 et mise à jour au 24-07-2026)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/19/2014024224/justel"}