{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/73","document-number":"2014024197","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au \"Treatment Demand Indicator\" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 03-04-2018)","modifies":[],"page-number":42708,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/04_1.pdf#Page116","publication-date":[2014,6,4],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2015,1,1],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant les règles selon lesquelles les hôpitaux doivent communiquer les données relatives au \"Treatment Demand Indicator\" au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2014 et mise à jour au 03-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014024197/justel"}