{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/55","document-number":"2014024194","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes","modifies":["1992025086","1997022673","2008024355"],"page-number":41823,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/28_2.pdf#Page239","publication-date":[2014,5,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,6,7],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés, l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes et l'arrêté royal du 12 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations de plantes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014024194/justel"}