{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/61","document-number":"2014024163","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)","modifies":[],"page-number":43893,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/10_1.pdf#Page89","publication-date":[2014,6,10],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,6,20],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au secrétariat permanent de la convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014024163/justel"}