{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/58","document-number":"2014024162","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction \"coordination locale des donneurs\" doit répondre pour être agréée et le rester","modifies":["2012024355"],"page-number":41819,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/28_2.pdf#Page235","publication-date":[2014,5,28],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,6,7],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 fixant les normes auxquelles une fonction \"coordination locale des donneurs\" doit répondre pour être agréée et le rester"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014024162/justel"}