{"title-block":{"case-number":"2014-03-26/37","document-number":"2014024150","full-title-fr":"26 MARS 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733","modifies":[],"page-number":43184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/05_2.pdf#Page28","publication-date":[2014,6,5],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,6,5],""]],"title-date":[2014,3,26],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/26/2014024150/justel"}