{"title-block":{"case-number":"2014-04-02/08","document-number":"2014024120","full-title-fr":"2 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci","modifies":["1999022166"],"page-number":33796,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/18_3.pdf#Page96","publication-date":[2014,4,18],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,4,28],""]],"title-date":[2014,4,2],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/02/2014024120/justel"}