{"title-block":{"case-number":"2014-03-19/09","document-number":"2014024116","full-title-fr":"19 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 03-04-2018)","modifies":["2012024028"],"page-number":31835,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/11_2.pdf#Page51","publication-date":[2014,4,11],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,4,21],""]],"title-date":[2014,3,19],"title-fr":"Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du Comité d'Experts-directeur du Plan fédéral Nutrition-Santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-2014 et mise à jour au 03-04-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/19/2014024116/justel"}