{"title-block":{"case-number":"2014-02-21/18","document-number":"2014024082","full-title-fr":"21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant","modifies":["2013024176"],"page-number":21918,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/17_1.pdf#Page12","publication-date":[2014,3,17],"source":"Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement","starts":[[[2014,3,27],""]],"title-date":[2014,2,21],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 avril 2013 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission d'agrément pour les praticiens de l'art infirmier, et fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art infirmier à porter un titre professionnel particulier ou à se prévaloir d'une qualification professionnelle particulière, et la procédure d'enregistrement comme aide-soignant"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/21/2014024082/justel"}