{"title-block":{"case-number":"2014-05-08/67","document-number":"2014022367","full-title-fr":"8 MAI 2014. - Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune","modifies":[],"page-number":51969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/08_1.pdf#Page35","publication-date":[2014,7,8],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,5,8],"title-fr":"Arrêté royal fixant la composition du Comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés à l'exception de la représentation des Communautés et de la Commission communautaire commune"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/05/08/2014022367/justel"}