{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/45","document-number":"2014022205","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2006022946"],"page-number":40357,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/21_1.pdf#Page45","publication-date":[2014,5,21],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,5,31],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 fixant les modalités suivant lesquelles un gynécologue est soit attaché, soit affilié à un hôpital, dans le cadre de la prestation visée à l'article 34, alinéa 1er, 26°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014022205/justel"}