{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/26","document-number":"2014022163","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités","modifies":[],"page-number":35620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/30_1.pdf#Page208","publication-date":[2014,4,30],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,1,1],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014022163/justel"}