{"title-block":{"case-number":"2014-03-27/23","document-number":"2014022154","full-title-fr":"27 MARS 2014. - Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article","modifies":["2003022249"],"page-number":32617,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/16_1.pdf#Page37","publication-date":[2014,4,16],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,4,1],""]],"title-date":[2014,3,27],"title-fr":"Arrêté ministériel remplaçant l'annexe de l'arrêté ministériel du 3 février 2003 établissant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et établissant le modèle de déclaration sur l'honneur visée dans le même article"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/27/2014022154/justel"}