{"title-block":{"case-number":"2014-02-18/02","document-number":"2014022068","full-title-fr":"18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2010022128"],"page-number":15471,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/25_2.pdf#Page33","publication-date":[2014,2,25],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,2,25],""]],"title-date":[2014,2,18],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 fixant les règles concernant les élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/18/2014022068/justel"}