{"title-block":{"case-number":"2014-01-29/17","document-number":"2014022055","full-title-fr":"29 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994","modifies":["2002022790"],"page-number":12929,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/17_1.pdf#Page37","publication-date":[2014,2,17],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2014,3,1],""]],"title-date":[2014,1,29],"title-fr":"Arrêté royal modifiant la liste annexée à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/29/2014022055/justel"}