{"title-block":{"case-number":"2014-02-07/10","document-number":"2014021018","full-title-fr":"7 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité","modifies":["2012021060","2013021067","2011021058","2013021025","2010021131","2011021114","2013021005"],"page-number":13992,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/02/21_1.pdf#Page2","publication-date":[2014,2,21],"source":"Chancellerie du Premier Ministre","starts":[[[2014,3,3],""]],"title-date":[2014,2,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux d'exécution de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ainsi que de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/07/2014021018/justel"}