{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/39","document-number":"2014018168","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre","modifies":["2009018414"],"page-number":39727,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/16_1.pdf#Page115","publication-date":[2014,5,16],"source":"Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante","starts":[[[2014,5,26],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les normes de qualité et de sécurité pour le don, le prélèvement, l'obtention, le contrôle, le traitement, le stockage et la distribution de matériel corporel humain, auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires de matériel corporel humain et les établissements de production doivent répondre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014018168/justel"}