{"title-block":{"case-number":"2014-03-31/02","document-number":"2014018108","full-title-fr":"31 MARS 2014. - Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire","modifies":["2000022271","2000022588","2006002144","2001002198"],"page-number":28646,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/02_2.pdf#Page2","publication-date":[2014,4,2],"source":"Personnel et Organisation - Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire","starts":[[[2014,4,2],""]],"title-date":[2014,3,31],"title-fr":"Arrêté royal modifiant ou abrogeant plusieurs arrêtés royaux en ce qui concerne le règlement du statut et la procédure de désignation de l'administrateur délégué et, le cas échéant, de l'administrateur délégué adjoint de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/31/2014018108/justel"}