{"title-block":{"case-number":"2014-01-19/03","document-number":"2014015226","full-title-fr":"19 JANVIER 2014. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010","modifies":[],"page-number":76822,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2015/12/22_1.pdf#Page10","publication-date":[2015,12,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2016,1,1],""]],"title-date":[2014,1,19],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République d'Argentine, faite à Buenos Aires le 3 mars 2010"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/01/19/2014015226/justel"}