{"title-block":{"case-number":"2014-06-29/43","document-number":"2014015216","full-title-fr":"29 JUIN 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004","modifies":[],"page-number":81747,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/22_2.pdf#Page9","publication-date":[2014,10,22],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,3,16],""]],"title-date":[2014,6,29],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds monétaire international sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/06/29/2014015216/justel"}