{"title-block":{"case-number":"2014-05-15/A0","document-number":"2014015209","full-title-fr":"15 MAI 2014. - Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013","modifies":[],"page-number":92064,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/11/26_1.pdf#Page12","publication-date":[2014,11,26],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,12,6],""]],"title-date":[2014,5,15],"title-fr":"Loi portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/05/15/2014015209/justel"}