{"title-block":{"case-number":"2014-01-19/02","document-number":"2014015178","full-title-fr":"19 JANVIER 2014. - Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009","modifies":[],"page-number":91385,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/11/21_1.pdf#Page9","publication-date":[2014,11,21],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,12,1],""]],"title-date":[2014,1,19],"title-fr":"Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil, signée à Bruxelles le 4 octobre 2009"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/2014/01/19/2014015178/justel"}