{"title-block":{"case-number":"2014-04-24/90","document-number":"2014015157","full-title-fr":"24 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat","modifies":[],"page-number":51314,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/04_1.pdf#Page10","publication-date":[2014,7,4],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2006,4,8],""]],"title-date":[2014,4,24],"title-fr":"Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, exerçant un mandat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/24/2014015157/justel"}