{"title-block":{"case-number":"1989-04-11/32","document-number":"2014015080","full-title-fr":"11 AVRIL 1989. - Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (Dénonciation du protocole d'Athènes par la Belgique)","modifies":["1976111951"],"page-number":32306,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/15_1.pdf#Page12","publication-date":[2014,4,15],"source":"Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement","starts":[[[2014,4,23],""]],"title-date":[1989,4,11],"title-fr":"Loi portant approbation du Protocole de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, fait à Londres le 19 novembre 1976 (Dénonciation du protocole d'Athènes par la Belgique)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1989/04/11/2014015080/justel"}