{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/M3","document-number":"2014014611","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":80801,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/17_1.pdf#Page45","publication-date":[2014,10,17],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,10,27],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 312.500 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014014611/justel"}