{"title-block":{"case-number":"2014-04-19/86","document-number":"2014014610","full-title-fr":"19 AVRIL 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":79923,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/10/14_1.pdf#Page21","publication-date":[2014,10,14],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,10,24],""]],"title-date":[2014,4,19],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 275.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/19/2014014610/justel"}