{"title-block":{"case-number":"2014-03-14/31","document-number":"2014014340","full-title-fr":"14 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":51709,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/07/07_1.pdf#Page15","publication-date":[2014,7,7],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,7,17],""]],"title-date":[2014,3,14],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 325.637,70 EUR à la Commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/14/2014014340/justel"}