{"title-block":{"case-number":"2014-02-28/29","document-number":"2014014271","full-title-fr":"28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 371.809,57 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":42643,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/04_1.pdf#Page51","publication-date":[2014,6,4],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,6,14],""]],"title-date":[2014,2,28],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 371.809,57 EUR à la commune d'Ixelles dans le cadre de la revitalisation des quartiers en application de l'avenant actuel de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/28/2014014271/justel"}