{"title-block":{"case-number":"2014-03-11/11","document-number":"2014014270","full-title-fr":"11 MARS 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,00 EUR à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":42279,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/02_1.pdf#Page91","publication-date":[2014,6,2],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,6,12],""]],"title-date":[2014,3,11],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.000,00 EUR à la Commune de Koekelberg en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/11/2014014270/justel"}