{"title-block":{"case-number":"2014-02-28/28","document-number":"2014014255","full-title-fr":"28 FEVRIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":40662,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/22_1.pdf#Page66","publication-date":[2014,5,22],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,6,1],""]],"title-date":[2014,2,28],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 9.000.000 EUR à l'Institut Jules Bordet en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/28/2014014255/justel"}