{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/13","document-number":"2014014235","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité","modifies":["1996014178"],"page-number":34509,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/23_1.pdf#Page25","publication-date":[2014,4,23],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,6,30],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014014235/justel"}