{"title-block":{"case-number":"2014-01-26/22","document-number":"2014014168","full-title-fr":"26 JANVIER 2014. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.750.000 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles","modifies":[],"page-number":30434,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/09_2.pdf#Page16","publication-date":[2014,4,9],"source":"Mobilité et Transports","starts":[[[2014,4,19],""]],"title-date":[2014,1,26],"title-fr":"Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 2.750.000 EUR à la commune de Schaerbeek en application de l'avenant n° 11 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/01/26/2014014168/justel"}