{"title-block":{"case-number":"2014-04-25/A2","document-number":"2014011368","full-title-fr":"25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds à long terme","modifies":["1981000675"],"page-number":45916,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/18_1.pdf#Page16","publication-date":[2014,6,18],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2014,6,28],""]],"title-date":[2014,4,25],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds à long terme"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/25/2014011368/justel"}