{"title-block":{"case-number":"2014-04-04/60","document-number":"2014011352","full-title-fr":"4 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (NOTE : Les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 confirmés avec effet au 14 juin 2014 par AR 2015-06-12/01, art. 2)","modifies":["2002011314"],"page-number":42623,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/06/04_1.pdf#Page31","publication-date":[2014,6,4],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2014,6,14],""]],"title-date":[2014,4,4],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables (NOTE : Les articles 2, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 confirmés avec effet au 14 juin 2014 par AR 2015-06-12/01, art. 2)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/04/04/2014011352/justel"}