{"title-block":{"case-number":"2014-03-26/28","document-number":"2014011268","full-title-fr":"26 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43","modifies":["2014011020"],"page-number":36558,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/05/07_1.pdf#Page30","publication-date":[2014,5,7],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2014,5,17],""]],"title-date":[2014,3,26],"title-fr":"Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel de 20 décembre 2013 portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/26/2014011268/justel"}