{"title-block":{"case-number":"2014-03-26/22","document-number":"2014011233","full-title-fr":"26 MARS 2014. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions et l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises","modifies":["2003009526","2003011133"],"page-number":35065,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/28_1.pdf#Page61","publication-date":[2014,4,28],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2014,5,9],""]],"title-date":[2014,3,26],"title-fr":"Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 15 juin 2003 portant exécution de l'article 23 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréés et portant diverses dispositions et l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/26/2014011233/justel"}