{"title-block":{"case-number":"2014-03-19/14","document-number":"2014011215","full-title-fr":"19 MARS 2014. - Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43","modifies":[],"page-number":32337,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/04/15_1.pdf#Page43","publication-date":[2014,4,15],"source":"Intégration Sociale, Lutte Contre la Pauvreté et Economie Sociale","starts":[[[2014,4,25],""]],"title-date":[2014,3,19],"title-fr":"Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2011, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/03/19/2014011215/justel"}