{"title-block":{"case-number":"2014-02-21/23","document-number":"2014011172","full-title-fr":"21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie","modifies":[],"page-number":23515,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2014/03/25_2.pdf#Page31","publication-date":[2014,3,25],"source":"Développement Durable","starts":[[[2014,3,25],""]],"title-date":[2014,2,21],"title-fr":"Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 02-33-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/21/2014011172/justel"}