{"title-block":{"case-number":"2014-02-26/05","document-number":"2014011163","full-title-fr":"26 FEVRIER 2014. - Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2014 et mise à jour au 18-07-2022)","modifies":[],"page-number":21661,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2014/02/26/2014011163_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2014/03/14_1.pdf#Page25","publication-date":[2014,3,14],"source":"Economie, PME, Classes moyennes et Energie","starts":[[[2014,3,24],""]],"title-date":[2014,2,26],"title-fr":"Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux membres et à leurs suppléants de l'Institut des experts en automobiles et relatif à l'indemnité de fonction du commissaire de gouvernement et de son suppléant(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2014 et mise à jour au 18-07-2022)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2014/02/26/2014011163/justel"}